Les présentes conditions générales concernent les règles d’utilisation de la solution Clade proposée par l’Agence Echotone

Conditions Générales Vente & Utilisation

Identification

La société Diane Sorel Communication, éditeur du site clade.me, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Perpignan sous le n°805 069 911 et dont le siège social est situé 8, rue Edmond Rostand, 66750 Saint Cyprien (ci-après la « Société »).

Contact email : contact@echotone.fr

Numéro de téléphone : +33 6 68 34 32 95

Nom du responsable de publication : Diane Sorel

Hébergeur : 1&1

Développement du site : SARL Diane Sorel Communication

Les données personnelles des utilisateurs sont stockées dans les Data-Centers hautement sécurisés situés en Europe, qui offrent des garanties de sécurité importantes et qui respectent la législation européenne. Nous appliquons des mesures de sécurité et de confidentialité strictes conformes aux normes européennes. Les data centers sont certifiés ISO/CEI 27001:2013. Les données sont hébergées simultanément dans des data centers distincts, et sont ainsi toujours disponibles. Dans l’éventualité où un composant serait défaillant, un autre prendrait le relais immédiatement. Des sauvegardes quotidiennes sont également effectuées pour vous garantir une disponibilité proche de 100 %.

Exploitant et champs d’application

Le site internet www.Clade.me (la Plateforme) est exploité par la Société Diane Sorel Communication et a pour objectif de mettre en relation les experts en environnement (désignés ci-après « Experts ») avec des porteurs de projets (désignés « Structure » ou « Organizations »). Les présentes conditions générales régissent les relations du site avec les utilisateurs, les abonnements, l’accès aux fonctionnalités, la possibilité de participer aux éventuels forums, ainsi que l’ensemble des prestations proposées par le site Internet Clade.me.

L’ensemble des contrats, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs afférents, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence sur la page d’accueil du site, sauf en cas de force majeure, panne ou opération de maintenance. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription d’un abonnement ou d’une inscription au socle gratuit.

Ce cadre contractuel s’impose à tout abonné et utilisateur, sans condition ni réserve.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de la société Diane Sorel Communication à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Connexion et inscription sur la plateforme

Afin de s’inscrire sur la plateforme, l’Utilisateur doit avoir plus de 18 ans, être majeur capable, faire usage de la plateforme selon les termes des Conditions Générales et ouvrir un compte gratuitement.

Clade pourra demander à l’Utilisateur toute justification de son identité et des informations déclarées, en cas de non réponse dans un délai de 48h en jours ouvrés Clade pourra suspendre le compte de l’utilisateur dans l’attente de la réception des informations demandées.

L’accès au compte créé pour l’Utilisateur est protégé par un mot de passe. L’utilisateur est le seul responsable de tout usage de son compte et de son mot de passe.

La Société se réserve le droit de refuser toute inscription ou de mettre fin à toute utilisation de compte d’Utilisateur sur simple notification électronique, sans justification nécessaire.

Clade limite son traitement de données personnelles aux utilisateurs qui sont légalement en âge de travailler et adopte une série de mesures visant à essayer de garantir l’exclusion de ces utilisateurs. L’âge légal pour travailler varie en fonction des pays. En conséquence, Clade peut modifier cet âge minimum, conformément aux lois locales applicables.

Les Services de la plateforme

L’Utilisateur peut bénéficier des Services de la plateforme une fois son inscription effectuée en fournissant les informations de base demandées sur la Plateforme.

Pour l’inscription de l’expert, celui-ci doit atteindre un certain degré de complétion de son profil afin d’être visible sur la plateforme ainsi que pour la structure afin de publier un projet.

Les services disponibles sur la plateforme sont accessibles pour certains gratuitement, pour d’autres via le paiement d’un forfait. Le détail des offres en cours est disponible sur le site Clade.

Ces Services comprennent notamment :

•Une mise en relation entre les Experts et Structures porteuses de projets par l’intermédiaire de la plateforme Clade.

•La publication de projets par les Structures, avec description de la mission ou projet.

•L’utilisation d’outils de recherche de compétences et de besoins publiés sur la plateforme Clade.

•Mise en place d’un système d’auto-évaluation: intégration d’un scoring lié au profil du consultant expert et structure, d’un système d’avis et de notation, d’un niveau gradué des expertises.

•Mise en place d’outils : messagerie, avis, forum, mise en favori, mise à la une, et développement du réseaux entre Utilisateurs.

Les experts indépendants ayant rempli leur profil sont inscrits dans une base de données accessible sur la plateforme Clade par les Utilisateurs. Toutes les informations déclarées par l’utilisateur sont sous la seule responsabilité de celui-ci, les tarifs et la disponibilité des experts sont directement déclarés par les utilisateurs, Clade n’est engagé que sur la mise à disposition d’outils permettant le maintien à jour de ces informations.

Les Structures et Experts peuvent ensuite utiliser les outils de recherche mis à disposition par la plateforme pour identifier les Experts ou Projets publiés.

Les Structures sollicitent alors la Plateforme pour identifier les Experts concernés et rentrer en relation avec eux. La Société se réserve le droit de donner suite ou non à cette demande.

La plateforme a vocation à mettre en interaction les Utilisateurs, elle n’est nullement responsable du bon déroulé ou de la défectuosité des prestations résultant de cette mise en relation.

Accès à la plateforme et aux Services

La plateforme et les Services sont accessibles aux utilisateurs ayant procédé à leur inscription et ceci de façon exclusive. Cet accès est ouvert en tout temps et toute heure, sous réserve des mises à jour à l’initiative de la plateforme et des causes externes relatives au fonctionnement général d’internet.

Les Utilisateurs ont à leur propre charge de mettre en place les moyens nécessaires, frais de télécommunication et connexion internet compris, afin de pouvoir se connecter à la Plateforme.

La Société se réserve le droit de procéder à des modifications et à la mise à jour de la Plateforme et des Services en vue de son amélioration globale. Elle se réserve également le droit de fermer la plateforme ou l’accès à certains services pour des maintenances techniques ou autres. Cette restriction d’accès peut être temporaire ou définitive sans obligation aucune pour la Société d’indemnité ou de préavis.

Accès au site et abonnement

L’accès à l’intégralité des fonctionnalités et contenu du site Clade n’est possible, que sur abonnement. Ce dernier suppose la création d’un compte utilisateur et d’un mot de passe qui permettront à l’abonné de s’authentifier puis le remplissage d’un formulaire d’abonnement. Identifiant et mot de passe sont strictement personnels à l’abonné. Ils lui permettent de se connecter au site Clade et lui permettent de renouveler ou modifier les contrats en cours avec Clade et de consulter l’historique de son abonnement.

Toutes les offres d’abonnement en cours sont détaillées sur le site Clade. Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande.

Abonnements individuels

Les offres sont individuelles. Le site se réserve le droit de demander des justificatifs et de suspendre l’accès en cas de fausse déclaration ou d’abus.

Offres promotionnelles

Le site Clade peut proposer ponctuellement, des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.

Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internet Clade. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si le site constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé sans préavis ni indemnisation et sera invité par Clade à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.

Le site Clade se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site.

Clade pourra proposer très ponctuellement l’accès gratuit à tout ou partie du site, pour une durée limitée, afin de faire connaître ce dernier.

Modes de paiements

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site. L’abonnement est payable lors de la souscription.

L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement.

Clade propose le mode de paiement par carte bancaire et PayPal.

Les tarifs sont accessibles sur le site Internet Clade, indiqués en Euros (€) et s’entendent Hors Taxe (HT). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.

En cas de paiement infructueux via carte bancaire et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de Clade restées infructueuses, le site se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

Dans le cas d’un abonnement activant une période d’engagement, un défaut de paiement n’exonère en rien l’utilisateur des obligations liées à l’engagement. En cas de régularisation différée dans le temps des modalités de paiement, Clade pourra faire valoir le paiement à l’utilisateur des sommes dues au titre de l’engagement.

Droit de rétractation

Toute personne qui s’abonne assure disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations nécessaires à l’accomplissement des présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. Conformément à l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne peuvent pas contracter.

L’abonné reconnaît que le service proposé est accessible à partir de sa première connexion au site, laquelle déclenche son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

Suspension ou résiliation de l’abonnement

Après mise en demeure par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, le site Clade peut suspendre et/ou résilier un abonnement souscrit, sans indemnité ni droit à remboursement, s’il constate un manquement de l’abonné aux présentes conditions générales.

Aucune pénalité ne s’applique en cas de résiliation. Mais la résiliation n’entraîne pas de remboursement des options utilisées (publication de projet, renouvellement, etc.).

Evolution de l’offre. Accès au service

L’abonnement permet d’accéder aux services premium. Clade pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.

Engagements

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser la plateforme en accord avec les présentes Conditions et conformément aux lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

(1) Satisfaire à toutes les obligations réglementaires et légales

L’Utilisateur, et en particulier l’Expert, s’engage à réaliser toutes formalités ou déclarations qui sont nécessaires à son activité et à l’utilisation des Services, notamment sur les aspects fiscaux, juridiques, administratifs et sociaux. L’Utilisateur s’engage à communiquer sur simple de demande tout document prouvant qu’il remplit les obligations citées ci-dessus.

(2) Utiliser des informations de la plateforme

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser des informations personnelles appartenant à d’autres utilisateurs inscrits sur la plateforme à des fins de promotion commerciale pour le compte d’un tiers ou du sien. De même, et ceci sans accord préalable de Clade, il s’interdit de constituer des bases de données à partir des informations contenues dans la plateforme.

Responsabilité de Clade

La Société mobilise tout ses moyens permettant d’assurer le bon fonctionnement et l’accès à la Plateforme de façon continue. Cependant les caractéristiques de fonctionnement propres à Internet impliquent que la Société ne peut pleinement prévoir l’interruption des Services. Ces causes sont en guise d’exemples le cas de force majeure, de mauvais fonctionnement du réseau internet de l’utilisateur ou de ses équipements informatiques. Nous n’acceptons aucune responsabilité découlant d’erreurs, omissions, interruptions ou retards ou de toute obligation ou responsabilité en cours pour exploiter le site Web (ou une partie de celui-ci) ou pour fournir le service offert sur le site Web. Nous pouvons modifier les spécifications de ce site de temps en temps sans préavis.

La Société ne peut être tenue responsable des conséquences de la mise en relation des utilisateurs. Toute mission et prestation effectuée suite à cette mise en relation est considérée hors de l’objet de la Plateforme.

La Société n’est pas responsable des informations inexactes et fausses données par les utilisateurs lors de la complétion de leur espace.

La Société n’est pas responsable des contenus diffusés par les Utilisateurs, il est à leur charge de parer à l’éventualité de contrefaçon, plagiat…

Responsabilité de l’Utilisateur

Clade ne contrôle pas les éléments de contenu avant leur mise en ligne par les personnes inscrites. En conséquence l’Utilisateur reste l’unique responsable des contenus et informations qu’il communique à travers la Plateforme.

Vous êtes seul responsable des informations que vous nous soumettez sur le Site. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez sont vraies, exactes, à jour et non trompeuses ou susceptibles de tromper ou de tromper et qu’elles ne sont pas discriminatoires, obscènes, offensantes, diffamatoires ou autrement illégales, illégales ou en violation de toute législation, réglementation, directive ou code de pratique applicable ou du droit d’auteur, de la marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle de toute personne dans toute juridiction. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les informations, données et fichiers soient exempts de virus ou d’autres routines ou moteurs susceptibles d’endommager ou d’interférer avec un système ou des données avant d’être soumis au site Web. Nous nous réservons le droit de supprimer toute information fournie par vous sur le site Web à notre seule discrétion, à tout moment et pour n’importe quelle raison sans avoir à donner aucune explication.

L’Utilisateur s’interdit expressément de diffuser tout contenu (à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, …) susceptible de porter atteinte aux droits, à l’image et à la réputation de la Société et la Plateforme, et portant atteinte à l’ordre public, aux droits de tiers et des lois et règlements en vigueur.

Le Client/ la Structure est seul responsable du besoin qu’il publie sur la Plateforme. La Société ne peut être tenue responsable des éventuelles informations erronées dans le descriptif de l’offre de mission.

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins légales lorsque vous cherchez un emploi ou de l’aide pour votre carrière, lorsque vous achetez des cours de formation ou lorsque vous recrutez du personnel. Vous ne devez en aucun cas chercher à compromettre la sécurité du site Web ou de toute information soumise ou disponible par le biais de celui-ci. En particulier, mais sans limitation, vous ne devez pas chercher à accéder, modifier ou supprimer des informations auxquelles vous n’avez pas accès autorisé, chercher à surcharger le système par spam ou inondation, prendre des mesures ou utiliser un périphérique, une routine ou un logiciel pour planter, retarder, endommager ou autrement perturber le fonctionnement du site Web ou tenter de déchiffrer, de désassembler ou de modifier tout logiciel, code ou information compris dans le site Web.

Signalement de contenus illicites

Il appartient aux utilisateurs du présent site de signaler les publications illicites.

Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site internet www.clade.me  met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du site permettant de signaler tout abus. Suivant réception par les services de www.clade.me et si le contenu concerné est effectivement illicite, il fera l’objet d’une suppression.

Pour dénoncer un contenu, l’utilisateur tenu d’envoyer préalablement une correspondance à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification. A défaut, vous devez justifier de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Ce document devra être joint au mail de notification envoyé aux services Clade.me a l’adresse support@clade.me ou par courrier postale : 

Il est rappelé que l’article 6 de la loi LCEN précitée dispose que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

Données personnelles et Cookies

La Société opère un traitement informatisé des données à caractère personnel de l’Utilisateur qui a pour but d’assurer le fonctionnement normal de la Plateforme et des Services et de procéder à des prospections commerciales et des analyses statistiques.

L’Utilisateur possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour que ce droit soit effectif et que l’Utilisateur puisse obtenir la communication des informations qui le concernent, ce dernier peut contacter directement la Société par email ou par courrier adressé à son siège social.

Ce traitement automatisé a fait préalablement l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 

L’opposition à ce traitement est possible par l’Utilisateur pour des motifs légitimes. Cependant cette opposition peut avoir potentiellement pour effet la fermeture du compte de l’Utilisateur.

Pour rappel, un cookie est un fichier sous forme de texte qui a pour objectif de recueillir des informations liées à la navigation de l’Utilisateur et à son identification. Ces cookies sont susceptibles d’être déposés sur tout disque dur du terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur la Plateforme.

Les cookies implantés par la Société sont conservés durant 12 mois, cependant l’Utilisateur à la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies grâce la configuration de son navigateur internet.

Propriété intellectuelle de la plateforme et des contenus publiés

La plateforme Clade et l’ensemble de ses éléments (textes, programmes, logos, noms, photographies, dessins, base de données, etc…) sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle français. Ainsi toute reproduction, représentation, exploitation commerciale, adaptation, distribution, modification, et/ou traduction de l’un des éléments de la Plateforme, de manière partielle ou intégrale, sur un quelconque support (papier, électronique…) est proscrite sans autorisation préalable et expresse de la Société.

Tout utilisateur qui publie des éléments de contenu (images, articles, commentaires etc…) sur la Plateforme en garde l’entière propriété.

Cependant, communiquer du contenu via la Plateforme implique que l’Utilisateur autorise expressément Clade à diffuser, utiliser, stocker, héberger, reproduire, communiquer, modifier, publier, afficher, traduire et adapter tout ou partie des éléments du contenu sur la Plateforme, les réseaux sociaux, les blogs que la société exploite et/ou sur tous autres supports et par tout moyen à des fins de promotion, d’amélioration, d’exploitation, de publicité, de marketing de la Plateforme et de ses Services ou pour les besoins de la mise en place de partenariats, pour tous les pays du monde et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que son acceptation spécifique n’est pas nécessaire quant à la réutilisation ou transformation de son contenu par Clade. Suite à la désinscription, la résiliation ou suppression de son compte ne peuvent être contestées.

Lien avec d’autres sites

Le site Clade peut être amené à publier des liens vers d’autres sites, sans que le site puisse être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du contenu de ces sites.

Durée d’utilisation

Les présentes CGU et CGV sont établies pour une durée non limitée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur lors de son inscription à la plateforme.

Clade se réserve le droit de clore ou suspendre le compte de l’Utilisateur de façon immédiate, sans préjudice de tous les dommages et intérêts éventuels que la Société pourrait réclamer dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas tout ou partie des présentes Conditions ou lois et règlements en vigueur.

Modification des conditions générales

La Société se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. En cas de modification, la Société informera les Utilisateurs par tout moyen à sa disposition.

L’Utilisateur disposera d’un délai de 48h à compter de la date de notification pour faire part de son éventuel désaccord quant aux nouvelles dispositions des Conditions Générales par tout moyen. A défaut de notification du désaccord dans les délais précisés ci-dessus, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications apportées aux Conditions Générales.

Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation

La souscription d’un abonnement ou l’inscription sur le site pour bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un contenu gratuit supposent la lecture et l’acception de ces conditions générales de vente et d’utilisation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à ces Conditions Générales relève de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Paris.

 

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